Faire une donation de biens

Faire une donation de biens​

Accompagnons vers l’autonomie

La donation est un moyen simple par lequel vous transmettez de votre vivant et gratuitement une partie de votre patrimoine pour une cause qui vous tient à cœur.

Réalisé par acte notarié elle vous permet d’effectuer une transmission de bien immobilier, de titres, ou encore d’une somme en numéraire.

En faisant une donation à la Fondation pour le Logement Social vous apporter un soutien aux personnes les plus démunies et soutenez la réalisation de nos projets.

Logo avec 2 mains ouvertes et une maison au mileu

Les bénéficiaires de votre générosité

En léguant ou faisant une donation à la Fondation pour le Logement Social, vous soutenez le  développement d’un important réseau de Maisons de Vie et de Partage.
Vous offrez à des personnes fragilisées et habituellement marginalisées, des lieux de vie à taille humaine où elles peuvent se construire en relation avec les autres et prendre leur place dans la société.

Les avantages de la donation

Les différents types de donations offrent un panel de possibilité adaptable à chaque situation.

Notamment, des avantages fiscaux important en fonction de votre situation et de vos besoins. Par exemple, le bien sort de votre assiette de calcul et réduit votre impôt sur le revenu ou sur la fortune immobilière. Ou permet une exonération totale des droits de succession. Voyons plus précisément ces possibilités.

La donation en pleine propriété : La donation la plus simple. Elle prend effet immédiatement avec le transfert de la pleine propriété à la FLS.

La donation en nue-propriété : Vous transmettez la propriété d’un ou plusieurs biens tout en conservant l’usufruit pour vous-même ou pour une personne de votre choix, pour une durée déterminée ou à vie.

La donation d’usufruit : Vous donnez la jouissance du bien et
de ses éventuels revenus pendant toute la durée de l’usufruit (généralement jusqu’au décès de l’usufruitier).

Vous souhaitez mieux connaître les modalités de transmission de votre assurance-vie ?

Nous vous accompagnons dans votre démarche.

Pourquoi faire votre donation à la FLS ?

Logo avec 2 mains s'ouvrant sur une maison

La Fondation recherche régulièrement des logements, des maisons pour accueillir et accompagner les personnes les plus fragiles et les plus démunies. Actuellement, nous recevons de nombreuse demandes d’ouvertures de Maison de Vie et de Partage mais nous manquons de lieux.  Pour remplir ces nombreux besoins nous recherchons plusieurs maisons familiales, dans toute la France.

En se lançant dans cette aventure avec la FLS, vous donnez du sens à votre logement et vous faites coïncider vos valeurs à des avantages fiscaux importants.

La FLS est reconnu d’utilité publique et peut recevoir don, leg et donation, permanente ou temporaire, depuis un particulier ou une entreprise.

Logo avec une main portant une maison avec un horloge à l'intérieur

Notre donation phare : La DTU ou donation temporaire d’usufruit 

Lorsqu’un bien est cédé temporairement en usufruit, la FLS devient intermédiaire entre vous et les locataires, et vous soulage de bien des démarches ! Tout en assurant une bonne gestion de votre patrimoine, car les frais relatifs à son entretien, les impôts et les taxes sont entièrement pris en charge.

Quelle différence entre le legs, la donation et l’assurance-vie ?

Le legs permet de désigner par testament les bénéficiaires de tout ou partie de ses biens. Reconnue d’utilité publique la FLS peut être bénéficiaire d’un legs.

La donation permet de transmettre la propriété d’un bien de votre vivant. La donation est obligatoirement établi par act notarié.

L’assurance-vie est un contrat d’épargne, mais aussi un moyen de transmettre de l’argent à plusieurs personnes, physique ou moral, nommées dans la clause bénéficiaire.

Vous souhaitez faire une donation ?
Nous vous accompagnons dans votre démarche qui demande réflexion et préparation.

Contactez-nous :

Florent LAUNAY

Pôle collecte de dons et mécénat

Florent Launay







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